Declaration Obligations et Devoirs des Investisseurs
Nous pensons que les investisseurs institutionnels et l’ensemble des acteurs financiers parties prenantes de l'investissement doivent:
La plupart de ces obligations et devoirs sont définies de diverses manières dans le cadre légal et la réglementation en vigueur dans les différentes juridictions. Néanmoins, nous reconnaissons qu’il subsiste des lacunes et des variantes entre les juridictions quant aux obligations et devoirs spécifiques qui s’imposent aux investisseurs ainsi que dans leur interprétation et leur mise en œuvre. En particulier nous notons le manque de mécanismes explicites incitant les investisseurs à tenir compte des enjeux ESG dans leurs processus d’investissement, dans leur dialogue avec les entreprises, ainsi que dans leur engagement avec les décideurs publics.
Bien que de nombreux investisseurs se conforment à ces obligations et devoirs, voire, fréquemment, les dépassent, nous pensons que des mesures politiques efficaces peuvent clarifier ces obligations et devoirs et ainsi améliorer l’efficacité des pratiques existantes. Ceci est particulièrement le cas s’agissant d’une prise en compte appropriée des enjeux ESG dans les décisions d'investissement de long terme comme de court terme.
En conséquence, nous souhaitons:
- Agir avec attention, compétence et diligence, conformément aux normes professionnelles et aux bonnes pratiques.
- Agir de bonne foi dans l'intérêt de leurs bénéficiaires et de leurs clients, et éviter les conflits d'intérêts qui, lorsqu’ils sont inévitables, doivent être divulgués et atténués.
- Tenir compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs processus et prise de décision d’investissement, encourager les meilleurs standards de performance ESG au sein des entreprises ou autres entités dans lesquelles ils investissent, et soutenir la stabilité et la résilience du système financier.
La plupart de ces obligations et devoirs sont définies de diverses manières dans le cadre légal et la réglementation en vigueur dans les différentes juridictions. Néanmoins, nous reconnaissons qu’il subsiste des lacunes et des variantes entre les juridictions quant aux obligations et devoirs spécifiques qui s’imposent aux investisseurs ainsi que dans leur interprétation et leur mise en œuvre. En particulier nous notons le manque de mécanismes explicites incitant les investisseurs à tenir compte des enjeux ESG dans leurs processus d’investissement, dans leur dialogue avec les entreprises, ainsi que dans leur engagement avec les décideurs publics.
Bien que de nombreux investisseurs se conforment à ces obligations et devoirs, voire, fréquemment, les dépassent, nous pensons que des mesures politiques efficaces peuvent clarifier ces obligations et devoirs et ainsi améliorer l’efficacité des pratiques existantes. Ceci est particulièrement le cas s’agissant d’une prise en compte appropriée des enjeux ESG dans les décisions d'investissement de long terme comme de court terme.
En conséquence, nous souhaitons:
- Appeler les décideurs publics aux niveaux international et supranational à clarifier les obligations et les devoirs des investisseurs, en particulier pour ce qui concerne l'intégration des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les pratiques d'investissement.
- Appeler les décideurs publics au niveau national à ce que leurs politiques internes reflètent cette clarification des obligations et des devoirs des investisseurs ainsi que de s’assurer que ces dispositions soient efficacement mises en œuvre.
Partner organisations:
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